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1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelle que raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

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3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Toutes les descriptions des prestations et leur tarification peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir une prestation à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de toutes les prestations que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans ce service sera corrigée.

4 – ANNULATION

Aucun remboursement ne sera fourni en cas de non-présentation.

En cas de retard supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, Esc’ape se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.

5 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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6 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous pourrions, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Formulaire de contact : Les informations saisies et recueillies sur ce formulaire sont enregistrées en base de données par Esc’ape pour archivage et consultées dans le cas où les emails récapitulatifs envoyés suite à la soumission seraient perdus (problèmes techniques, serveurs, blocage pare-feu, etc.). Elles sont conservées sans limite de durée et sont destinées uniquement aux modérateurs et gérants d’Esc’ape. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant : Jennifer Roy, contact@esc-ape.fr, 384 rue des Moulins
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7.2. Formulaires de réservation des salles : Les informations saisies et recueillies sur ces formulaires sont enregistrées en base de données par la société Bookeo, dont les conditions générales de vente et d’utilisation sont tenues à disposition des usagers.

7.3. Gestion des cookies : Certaines fonctionnalités du site esc-ape.fr utilisent des cookies pour enregistrer et utiliser des données personnelles dans le cadre de leurs bon fonctionnement : partage vers les réseaux sociaux, Google Map, Google Analytics. Le site intègre un composant qui propose aux internautes l’acceptation ou le refus complet ou partiel des cookies utilisés par les fonctionnalités listées.

7.4. Droit à l’oubli : Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou effacer en contactant :Jennifer Roy, contact@esc-ape.fr, 384 rue des Moulins
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7.5. Sécurité des données : Les données personnelles collectées par les formulaires du site esc-ape.fr sont à usage exclusif et ne seront jamais cédées à des tiers.

8 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • à des fins illégales ;
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
  • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
  • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
  • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
  • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
  • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
  • à des fins obscènes ou immorales ;
  • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Esc’ape, nos responsables, collaborateurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service. Notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

10 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.

11 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent nous être envoyées à contact@esc-ape.fr.